La loi El-Khomri, symptôme de la doxa de Bruxelles ?

Philippe Noguès, député du Morbihan et premier frondeur a avoir quitté le Parti socialiste, s'interroge sur les origines de la loi Travail. Par le biais des GOPE (documents sur les Grandes Orientations de Politique Economique), la Commission européenne incite ses pays membres à s'aligner sur sa doxa. Selon le parlementaire breton, la loi El Khomri n'en est qu'un nouvel exemple. Ce qui pose deux questions : l'Europe est-elle condamnée à être le cheval de Troie de l'ultra-libéralisme et que reste-t-il de la souveraineté populaire ?

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Markus Schreiber/AP/SIPA

La loi Travail occupe la première place de l’actualité nationale depuis maintenant plusieurs semaines. L’obstination du gouvernement à faire adopter, par tous les moyens possibles, la réforme du code du Travail, rencontre de plus en plus de résistance dans la société. La mobilisation se durcit, malgré des débordements violents regrettables et condamnables, et les Français continuent de dire leur opposition à la Loi El-Khomri dans les différentes enquêtes d’opinion diligentées au fil des semaines. Il faut dire que la méthode employée par le gouvernement de Manuel Valls, notamment à l’Assemblée Nationale avec l’utilisation du 49-3 avant même la discussion sur le texte, a été largement perçu comme un coup de force, certes constitutionnel, mais hérité de coutumes politiques d’un autre temps.

En conséquence, des députés de gauche ont tenté en vain de déposer une motion de censure, et certains dont je faisais partie ont décidé malgré tout de censurer le gouvernement en votant le seul texte disponible. L’Histoire retiendra que les deux projets de loi les plus constestés du quinquennat de François Hollande auront été adoptés sans l’aval du Parlement, puisqu’en 2015, le gouvernement dégainait ce même article 49-3 pour faire adopter la loi Macron. Emmanuel Macron, qui déclare d’ailleurs aujourd’hui sans ciller que la modération salariale est la clef du redressement de l’industrie française ! Mais justement, d’où viennent ces lois, ces mesures dont le contenu idéologique semblait étranger à la gauche française, il n’y a pas si longtemps ?

Le rôle des « GOPE » et des recommandations de la Commission européenne

Les GOPE explicitent les tenants et les aboutissants de l’idéologie néo-libérale de « Bruxelles » Qui, en France, connait les GOPE (Grandes Orientations de Politique Economique), ces documents pourtant extrêmement éclairants, surtout lorsque que l’on peut les examiner avec un regard rétrospectif, pour juger de leur influence sur la conduite des politiques économiques dans les différents pays membres de l’Union Européenne ? Rédigés dans un parfait langage technocratique, ils explicitent, depuis maintenant des dizaines d’années et avec une remarquable constance, les tenants et les aboutissants de l’idéologie néo-libérale de « Bruxelles ». La lecture de ces productions bruxelloises est ponctuée de nombreuses « pépites » ultra-libérales, disséminées généreusement dans le texte et assénées avec un style péremptoire qui ne laisse pas de place au doute.

De fait, les GOPE, conçus par la direction générale des affaires économiques de la Commission européenne et transmis au Conseil, répondaient à une nécessité pratique. Une fois l’Union Européenne dotée d’une monnaie unique, d’une banque centrale unique, il apparaissait évident qu’une relative harmonisation des politiques économiques des pays membres devenait nécessaire.

Restait à fixer un cap politique à cette harmonisation, et ce fut fait rapidement, en 1998, après la signature du traité d’Amsterdam, précisément par la publication d’un document GOPE qui fixe pour plusieurs années les trois grands piliers de la doxa économique européenne :

1. Une politique monétaire de stabilité des prix sous la seule responsabilité de la BCE,
2. Une politique budgétaire « d’assainissement » des finances publiques,
3. Une politique de modération salariale « compatible avec la stabilité des prix » et des réformes « structurelles » favorisant la concurrence pour améliorer le fonctionnement des marchés de produits et de services et des marchés du travail.

Gel des salaires, réduction de la dépense publique, libéralisation des différents secteurs de l’économie, abaissement des droits des salariés, tout y est. Cette analyse date d’il y a près de 20 ans, et pourtant elle revêt aujourd’hui une désespérante actualité.

Les GOPE sont aujourd’hui intégrés à la nouvelle stratégie de développement de l’Union Européenne, dite « Europe 2020 », elle-même issue du processus de Lisbonne (décidé au Conseil européen de Lisbonne de mars 2000). Dans le cadre de cette nouvelle stratégie, la Commission de Bruxelles adresse chaque année aux gouvernements un certain nombre de recommandations. En 2012, année de l’élection de François Hollande et de la majorité de gauche au Parlement, voici quelques exemples de ce que la Commission recommandait au gouvernement :

• « introduire de nouvelles réformes pour lutter contre la segmentation du marché du travail en revoyant certains aspects de la législation en matière de protection de l’emploi (…) notamment en ce qui concerne la procédure administrative applicable aux licenciements individuels ». Résultat ? Le gouvernement vient de faire adopter par 49-3 la Loi El-Khomri en première lecture à l’Assemblée nationale.
• « continuer de veiller à ce que toute évolution du salaire minimum favorise la création d'emplois et la compétitivité ». Reçu cinq sur cinq, le gouvernement n’augmentera pas le SMIC, et le ministre de l’économie Emmanuel Macron estimait récemment que pour relancer l’industrie française « La clef, c’est la modération salariale ».
• « poursuivre les efforts pour supprimer les restrictions injustifiées dans les professions et secteurs réglementés ». En réponse, le gouvernement fera adopter par 49-3 la Loi Macron en 2015.

Austérité budgétaire, modération salariale, néo-libéralisme à tous les étages. Une autre Europe est-elle possible ?

Pierre Moscovici a précisé qu’abandonner la Loi Travail serait « une lourde erreur »Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (article 121) précise que « Lorsqu'il est constaté, dans le cadre de la procédure visée au paragraphe 3, que les politiques économiques d'un État membre ne sont pas conformes aux grandes orientations visées au paragraphe 2 ou qu'elles risquent de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, la Commission peut adresser un avertissement à l'État membre concerné. » Une « surveillance multilatérale » est également prévue pour vérifier la conformité des politiques économiques nationales avec ces « recommandations ».

La semaine dernière, la Commission européenne a d’ailleurs livré ses nouvelles « recommandations » aux états membres, par l’intermédiaire du commissaire Pierre Moscovici, lui-même précisant au passage qu’abandonner la Loi Travail serait « une lourde erreur ». Rappelons que la Commission avait en début d’année fustigé le fonctionnement du marché du travail en France, jugé « peu satisfaisant ».

Deux questions sont à mon avis primordiales pour l’avenir de l’Europe, de la gauche, et de la démocratie.

L'Europe est-elle condamnée à être le cheval de Troie de l'ultra-libéralisme ou faut-il plutôt sortir des traités actuels pour permettre l'émergence de nouvelles politiques économiques ? Et puis comment ne pas s'interroger : que reste-t-il de la souveraineté populaire quand une loi, inspirée par la technocratie européenne, est adoptée sans le vote de la représentation nationale ?

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http://www.marianne.net/agora-loi-el-khomri-symptome-doxa-bruxelles-100243142.html

Après 9 ans d'explications fournies par l'UPR, un député PS et le magazine Marianne viennent de découvrir l'existence des GOPÉ et leur rôle dans la loi El Khomri

Incroyable ! Tout finit par arriver ! Après 9 ans d'explications fournies par l'UPR, un député PS et le magazine Marianne viennent de découvrir l'existence des GOPÉ et leur rôle dans la loi "...

http://www.upr.fr/actualite/apres-9-ans-dexplications-fournies-lupr-depute-ps-magazine-marianne-viennent-de-decouvrir-lexistence-gope-role-loi-el-khomri